Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel A Candidatures. Aucun Dce N'Est Mis A Disposition A Ce Stade.
- Limite Contractuelle d'Indemnité (Lci) : 49 900 000 euro(s) ;
- Franchise solution de base : 100 000 euro(s) par évènement ;
- Franchise variante imposée : 200 000 euro(s) par évènement.
Les annexes, notamment liste et valeurs des bâtiments, relevés de sinistralité, plans, documents techniques (prévention installations électriques...) seront disponibles sur demande à l'adresse électronique :
secretariataja@haropaport.com après signature d'un accord de confidentialité.
Les candidats pourront solliciter une visite des bâtiments qui auront été présélectionnés par leur soin sur la base de la liste du patrimoine de Haropa Port | Le Havre en faisant une demande par mail à l'adresse
secretariataja@haropaport.com.
Dans leur demande, les candidats devront proposer au minimum deux dates possibles, la liste des visiteurs (nom et fonction) et les bâtiments concernés.
La visite devra être réalisée sur une demi-journée maximum et au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Pour des raisons de sécurité ou d'exploitation des bâtiments, Haropa Port | Le Havre pourra refuser l'accès des candidats à certains bâtiments.
En application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L320-2 du Code des mutualités et L321-1 du Code des assurances) ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R512-1 du Code des assurances).
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Les intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent, le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (Acrp) - Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Critères et pondérations d'analyse des offres :
1 - Valeur technique (60 points)
1.1 - Nature et étendue des garanties - Franchises et qualité des clauses contractuelles au-delà des exigences du cahier des charges (30 points)
1.2 - Modalités d'accompagnement dans la prévention et le contrôle des risques assurés (20 points)
1.3 - Qualité des procédures de gestion du contrat d'assurance et des sinistres (10 points)
2 - Prix des prestations (40 points)
2.1 - Montant de la prime globale (40 points)
Après examen de l'ensemble des offres, la personne habilitée à représenter l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales et ce, sans négociation.
En effet, compte tenu de la volonté de l'acheteur de lancer très rapidement les prestations, il est possible et même probable que le marché soit attribué à l'auteur de la meilleure première offre de sorte que les candidats sont vivement invités à procéder dès ce stade à leur démarche d'optimisation.
Base juridique : Directive 2014/25/Ue.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution