MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
La présente consultation concerne les assurances dommages aux biens, la Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection fonctionnelle des agents et élus et Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition risques d'exposition
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Brève description:
“La présente consultation concerne les assurances dommages aux biens, la Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection fonctionnelle des agents et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance porté sur l'ensemble des patrimoines bâtis de la commune”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes option protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile risques et annexes option garantie bris de machine, Garantie auto collaborateur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-651617 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Brève description:
“La présente consultation concerne les assurances dommages aux biens, la Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection fonctionnelle des agents et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance porté sur l'ensemble des patrimoines bâtis de la commune”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes option protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile risques et annexes option garantie bris de machine, Garantie auto collaborateur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-651617 (2024-10-23)
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