MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT ASSURANCES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: Assurance porté sur l'ensemble des patrimoines bâtis de la commune
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes option protection juridique
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ELUS
Description du marché: Prestation de base
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION
Description du marché: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 0160735152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651617 (2024-10-23)