MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances. La nature et l'étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques particulières spécifiques à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-07-01
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances. La nature et l'étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques particulières spécifiques à chaque lot.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile et Risques annexes
Description du marché:
Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Etablissement peut encourir à l'égard des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité d'Etablissement Spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales (Art. L 3222-1 du Code de la Santé Publique et d'Etablissements Médico-sociaux (CSDA, MAS,CAMSPS, CAMSPP, SMR Addictologie....), par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui tels que définis au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toutes natures autorisées
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseils juridiques de l'assuré, mais il peut ; à la demande expresse de l'Etablissement, confirmer ses dires par écrit et demander à l'Etablissement, les éléments nécessaires à la constitution de son dossier
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:
Le contrat a pour objet de couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat ainsi que : - Les frais et pertes consécutifs, - Les pertes d'exploitation consécutives - Les responsabilités consécutives assurées
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flottes Automobiles
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (Article L.211-1 du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'Assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient préalablement déclarés à l'Assureur SAUF cas de force majeure).
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: service d'assurance Responsabilité Civile
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des assurés de l'Etablissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle (qu'elle soit individuelle ou solidaire) qu'ils encourent du fait de toute faute professionnelle commise à l'occasion de leurs fonctions de dirigeant. Sont entre autres couvertes les conséquences financières de : - Tout manquement de l'assuré à une obligation légale, réglementaire ou statutaire, - Toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou erreur, qui engagent la responsabilité de l'assuré et ce exclusivement dans ses fonctions de dirigeant de droit ou de fait de l'Etablissement, pour autant que ces fautes aient été commises involontairement
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-27 12:15:00 📅
Informations complémentaires:
La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir détail dans le Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur d'alby
Numéro d'enregistrement national: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Code postal: 81025
Commune postale: ALBI CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delpechc@bonsauveuralby.fr 📧
Téléphone: +33 563484971 📞
URL: https://www.bonsauveuralby.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fbsa.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Gusdes
BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432083 (2024-07-16)
Avis de marché (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 12:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 12:15:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b0e1416-9edf-4af5-8a4a-a2d3734cd4ce-01
Source: OJS 2024/S 143-442729 (2024-07-23)
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