MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-07-01
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances. La nature et l'étendue des besoins en assurances sont définies dans les Cahiers des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile et Risques annexes
Description du marché:
“Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Etablissement peut encourir...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flottes Automobiles
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance (Article L.211-1 du Code des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: service d'assurance Responsabilité Civile
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des assurés de l'Etablissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-27 12:15:00 📅
Informations complémentaires:
“La Fondation Bon Sauveur d'Alby est une institution privée à but non lucratif. Elle regroupe deux secteurs d'activité, le secteur sanitaire et le secteur...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans le Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Voir détail dans le Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir détail dans le Règlement de Consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation bon sauveur d'alby
Numéro d'enregistrement national: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Code postal: 81025
Commune postale: ALBI CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delpechc@bonsauveuralby.fr 📧
Téléphone: +33 563484971 📞
URL: https://www.bonsauveuralby.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fbsa.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://fbsa.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25176_1032738.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Gusdes
BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432083 (2024-07-16)