MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CORSE

Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Cette consultation comporte six lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile Générale - Lot 2 : Protection juridique du Syndicat mixte et protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 3 : Dommages aux biens - Lot 4 : Flotte automobile - Lot 5 : Bris de machine - Lot 6 : navires annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances pour le syndicat mixte du parc naturel régional de corse
Numéro de référence: PF02/03/2024
Brève description:
“Cette consultation comporte six lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile Générale - Lot 2 : Protection juridique du Syndicat mixte et protection fonctionnelle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE DU SYNDICAT MIXTE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“BRIS DE MACHINE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“NAVIRES ANNEXES (Réserve naturelle de Scandola)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica 📧
Téléphone: 0495345489 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443793 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 785681
Adresse postale: Chemin Montépianu
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190747 (2024-03-28)

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