MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CA Sud Basse-Terre

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Numéro de référence: DG 24006 -TR 24008
Brève description: MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DG 24006
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel communautaire direction generale
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE DIRECTION GENERALE
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance maladie 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TR 24008
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel communautaire transport
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE TRANSPORT
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance maladie 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle

capacité technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-342088 (2024-06-07)

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