MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CA Sud Basse-Terre

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Numéro de référence: DG 24006 -TR 24008
Brève description:
“MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE DIRECTION GENERALE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE TRANSPORT”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: Place du père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-342088 (2024-06-07)