MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER

Pas-de-Calais Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place des marchés d'assurance construction au 1er janvier 2025, en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension quelque soit leur destination… des années 2025-2026-2027-2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
2025-01-13 Avis de marché
2025-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
Numéro de référence: 24-PDCH-0172
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIER<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 Av Des Droit De L'Homme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577196 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E1C12126-0478-00BA-B79D357D54651AB0
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E1C1213E-B8A9-F89E-C0F16ADD98FD3512
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790722 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5DE4269-031F-231C-7055F4723A939F5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C5DE427A-0932-2B8F-D4D8DE869F7CB2D6

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 010-029134 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIER”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mg25-0053-01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Dommages Ouvrage, Constructeur Non Realisateur, Ccrd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 1577196-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmarechal@verspiren.com 📧
Téléphone: 03 20 45 71 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1577196-1-2-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38CFF771-0E35-8C33-A240CE77011D2C09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38CFF77F-E0E8-5703-CDEC92C796E9832D
Source: OJS 2025/S 061-197570 (2025-03-26)