Marché de services d'assurances - Années 2025-2028

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins du SIRTOM de la région de Brive”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Assurance de l'ensemble du patrimoine immobilier clos et couvert ainsi que celui des assurés additionnels le cas échéant.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2 - Responsabilité civile - défense recours
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements:
“Le contrat a pour objet de garantir le SIRTOM de la région de Brive contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3 - Flotte automobile et accessoires
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description des renouvellements:
“Contrat Flotte : l'ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat, sans application de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: 4 - Protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Description des renouvellements:
“Le contrat a pour objet de garantir le conseil et l'assistance : - Pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature, - En vue...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: 5 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Description des renouvellements:
“Au titre de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il s'agit de garantir la protection fonctionnelle des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: 6 - Risques statutaires
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description des renouvellements:
“Le contrat a pour objet de garantir au SIRTOM de la région de Brive, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la région de Brive
Numéro d'enregistrement national: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
URL: https://www.sirtom-region-brive.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1043801.html 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33063
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-551556 (2024-09-11)