Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne

CHU de Rennes

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par la présente consultation : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE VITRE, -le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne
Brève description:

Brève description

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».
Les établissements suivants sont concernés par la présente consultation :
-le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
-le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE,
-le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES,
-le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,
-le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE VITRE,
-le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,
-le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY,
-le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,
-le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements MCO" pour le CH Fougères + CH Vitré + CHI Redon-Carentoir
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Informations complémentaires:

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements non MCO" pour le CH Brocéliande + CH Grand Fougeray + CH Marches de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes établissements" pour le CH Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le CHU de RENNES
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le CH Fougères + CH Vitré + CHI Redon Carentoir + CH Brocéliande + CH Grand Fougeray + CH Marches de Bretagne + CH Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Fougères
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Vitré
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : -Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 Accident ou maladie imputable au service Indemnités journalières Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 Accident ou maladie imputable au service Indemnités journalières avec franchise de 30 jours fermes -Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 Congé de longue maladie - Congé de longue durée Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 4 Maladie ordinaire - Sans franchise -Prestation supplémentaire éventuelle n° 5 Maladie ordinaire - Franchise 30 jours fermes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Grand Fougeray.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Marches de Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH de Redon-Carentoir.
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Fax: 0299284104 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630586&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630586&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot comporte les conditions particulières et les conditions générales PROTECTAS. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats pourront soumissionner à tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614837 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000 EUR 💰
Description
3 500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
375 000 EUR 💰
575 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres
Autres informations complémentaires
Report de la date de réception des offres au 19 novembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b9a6d4e8-8662-41a8-ac10-5fc416a013bc-01
Source: OJS 2024/S 215-672126 (2024-11-04)

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