Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance : Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier, Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux, Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile. Ces prestations d’assurance visent à protéger l’association contre les risques associés à ses installations, équipements, et interactions avec le public et les partenaires, afin de garantir la continuité de ses missions de protection de l’environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO
Numéro de référence: 2024-11-SM089
Brève description:
“Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance :
Lot 1 : Assurance multirisques pour...”
Brève description
Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance :
Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier,
Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux,
Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile.
Ces prestations d’assurance visent à protéger l’association contre les risques associés à ses installations, équipements, et interactions avec le public et les partenaires, afin de garantir la continuité de ses missions de protection de l’environnement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO,...”
Description du marché
L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO, en tenant compte des spécificités de chaque site détaillés en annexe du Cahier des Clauses Particulières :
- Locaux professionnels : bureaux et maisons utilisés par l’équipe pour les activités administratives.
- Sites de production piscicole : infrastructures dédiées à la production et à la réintroduction de poissons.
- Exposition itinérante : matériels et installations de sensibilisation destinés au grand public.
- Équipements informatiques : ordinateurs et matériels installés sur les stations de contrôle, en usage permanent ou temporaire.
- Matériel de suivi scientifique : équipements spécifiques tels que caméras sonar et hydrophones utilisés pour les suivis des populations et des milieux aquatiques.
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Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements...”
Description du marché
L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements routiers, aux opérations en milieu aquatique, et aux spécificités des différents types de véhicules et d’équipements. Une assurance adéquate est nécessaire pour couvrir les dommages matériels, les accidents corporels, ainsi que les responsabilités civiles associées à l’utilisation de ces équipements, tout en assurant une réactivité en cas de sinistre pour maintenir la disponibilité de la flotte.
3️⃣
Description du marché:
“L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes...”
Description du marché
L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes représentant l’association MIGADO ou placées sous son autorité, à savoir : les contractuels, les membres du Conseil d’Administration, les salariés, et les stagiaires rémunérés ou non. Cette couverture est indispensable pour limiter les conséquences financières, juridiques et réputationnelles des incidents pouvant survenir dans le cadre des missions de l’association.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées
- Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721289 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 249-788487 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 283034.05 EUR 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERDF_2021
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77264.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79038
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191369.95 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 14399.3 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 028-090536 (2025-02-07)