Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO

Association Migado

Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance : Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier, Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux, Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile. Ces prestations d’assurance visent à protéger l’association contre les risques associés à ses installations, équipements, et interactions avec le public et les partenaires, afin de garantir la continuité de ses missions de protection de l’environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF

Qui ?

• Association Migado

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO
Numéro de référence: 2024-11-SM089
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO, en tenant compte des spécificités de chaque site détaillés en annexe du Cahier des Clauses Particulières : - Locaux professionnels : bureaux et maisons utilisés par l’équipe pour les activités administratives. - Sites de production piscicole : infrastructures dédiées à la production et à la réintroduction de poissons. - Exposition itinérante : matériels et installations de sensibilisation destinés au grand public. - Équipements informatiques : ordinateurs et matériels installés sur les stations de contrôle, en usage permanent ou temporaire. - Matériel de suivi scientifique : équipements spécifiques tels que caméras sonar et hydrophones utilisés pour les suivis des populations et des milieux aquatiques.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance de la flotte de véhicules et bateaux
Description du marché:

L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements routiers, aux opérations en milieu aquatique, et aux spécificités des différents types de véhicules et d’équipements. Une assurance adéquate est nécessaire pour couvrir les dommages matériels, les accidents corporels, ainsi que les responsabilités civiles associées à l’utilisation de ces équipements, tout en assurant une réactivité en cas de sinistre pour maintenir la disponibilité de la flotte.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Description du marché:

L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes représentant l’association MIGADO ou placées sous son autorité, à savoir : les contractuels, les membres du Conseil d’Administration, les salariés, et les stagiaires rémunérés ou non. Cette couverture est indispensable pour limiter les conséquences financières, juridiques et réputationnelles des incidents pouvant survenir dans le cadre des missions de l’association.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 18 TER RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Ville: Le passage d'agen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association migado
Numéro d'enregistrement national: 39161049000065
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Code postal: 47520
Commune postale: Le passage d'agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Affaires juridiques
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Téléphone: +330553877242 📞
URL: https://www.migado.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/84 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/84 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721289 (2024-11-22)

Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 721289-2024
Source: OJS 2024/S 249-788487 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 283034.05 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Dossiers de financement publics dont fonds Européens (FEDER)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77264.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MAIF LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAIF - LOT1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Département: 79
Adresse postale: 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79038
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191369.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAIF LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAIF - LOT2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14399.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAIF LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAIF - LOT3
Source: OJS 2025/S 028-090536 (2025-02-07)

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