MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: DCAJ01-24
Brève description:
“La Ville d'AUBERVILLIERS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans le dossier de consultation. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans le dossier de consultation.Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans le dossier de consultation. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans le dossier de consultation. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Le détail du lot figure dans le dossier de consultation.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motif d'exclusion figure au cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.hayet@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395374 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.hayet@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433353 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : - lire : 12/11/2024 - au lieu de : 09/10/2024”

“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : - lire : 12/11/2024 - au lieu de : 09/10/2024”

Afficher plus (3)

“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : - lire : 12/11/2024 - au lieu de : 09/10/2024”

“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : - lire : 12/11/2024 - au lieu de : 09/10/2024”

“DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : - lire : 12/11/2024 - au lieu de : 09/10/2024”

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d42eb5a4-ee34-4ddf-b871-ac632bfe79aa-01
Source: OJS 2024/S 193-594643 (2024-10-02)