Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles

Ville de Saint-Joseph

souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles
Numéro de référence: 2024/15
Brève description:
“souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Risques numériques
Description du marché:
“Assurance Risques numériques”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Département: 972 Martinique
Adresse postale: Hôtel de ville - 8,rue de la République 8,rue de la République Saint-Joseph
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-joseph
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: 0596576006 📞
URL: https://saintjoseph972.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Département: 972 Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, CS17103
Commune postale: Schoelcher cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tafortdefrance@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 142-441177 (2024-07-19)

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