Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SICTOM de la Zone de Dole

Sictom de la zone de Dole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Sictom de la zone de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SICTOM de la Zone de Dole
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SICTOM de la Zone de Dole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Critère:

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SICTOM de la Zone de Dole - BREVANS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 16:00:00 📅
Lieu: SICTOM de la Zone de Dole - BREVANS
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour le 01/04/2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour le 21/11/2023) ou équivalent 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Pour les intermédiaire d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous le forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-2 du code de la commande publique 10) Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement national: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: +33 384823334 📞
URL: https://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1025969.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1025969.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38182600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360654 (2024-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)