MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de betton et le c.c.a.s. de betton
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Variantes imposées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 35830
Ville: Betton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P. et au cahier des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P. et au cahier des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Adresse postale: Groupement de commandes VILLE DE BETTON/CCAS DE BETTON Place Charles de Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de betton
Numéro d'enregistrement national: 21350024200259
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@betton.fr 📧
Téléphone: 0299558101 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-571864 (2024-09-20)