Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.
MAIRIE DE TALANT
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.
Numéro de référence: 24S002
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Assistance - Rapatriement »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de talant
Numéro d'enregistrement national: 21210617300017
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Code postal: 21240
Commune postale: Talant
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@talant.fr 📧
Téléphone: 0380446000 📞
URL: www.talant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Jk39WFt-xB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Jk39WFt-xB 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-141967 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.
Numéro de référence: 24S002
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Talant.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Assistance - Rapatriement »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de talant
Numéro d'enregistrement national: 21210617300017
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Code postal: 21240
Commune postale: Talant
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@talant.fr 📧
Téléphone: 0380446000 📞
URL: www.talant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Jk39WFt-xB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Jk39WFt-xB 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-141967 (2024-03-07)
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