Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Crédit Municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Crédit Municipal de Paris : « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne » - Lot n° 2. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - CC Art et expositions temporaires » - Lot n° 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte une offre de base et deux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - CC Art et expositions temporaires
Description du marché:

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - CC Art et expositions temporaires

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra être en mesure de justifier qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion d'une procédure tel que prévu au règlement de la consultation et au code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: 0144616302 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234877 (2024-04-17)

Avis de marché (2024-04-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte: Changement date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84389d6c-43c4-414e-b9e7-bea5ccb83193-01
Source: OJS 2024/S 079-235738 (2024-04-19)

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