MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE CHAUNY-.

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville et ccas de chauny-.
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville et ccas de CHAUNY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“- Lettre de candidature - DC1 - DC 2 - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - mandat de la compagnie d'assurance au courtier - le pouvoir de la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chauny
Numéro d'enregistrement national: 21020160400019
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.lapeyrie@ville-chauny.fr 📧
Téléphone: 0323387070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33044 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33044 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541516 (2024-09-09)