MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE CHAUNY-.

Commune de Chauny

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville et ccas de CHAUNY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Commune de Chauny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes ville et ccas de chauny-.
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville et ccas de CHAUNY

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:

- Lettre de candidature - DC1 - DC 2 - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - mandat de la compagnie d'assurance au courtier - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - si le formulaire DC n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles l2141-1 à l2141-5 ou aux articles l2141-7 à l2141-10 du CCP. - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chauny
Numéro d'enregistrement national: 21020160400019
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agnes.lapeyrie@ville-chauny.fr 📧
Téléphone: 0323387070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33044 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33044 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541516 (2024-09-09)

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