Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes - 8 lots.

Ville de Blois (41)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Ville de Blois (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes - 8 lots.
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes - 8 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Dommages aux biens et risques annexes
Titre: Assurance "Dommage aux biens et risques annexes" pour la ville de Blois et Agglopolys/CAB
Description du marché:

En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les garanties, montants de garantie et franchises du contrat, ses modalités de gestion ainsi que celles des sinistres, et ce par dérogation à toute autre stipulation moins favorable; Offre de base : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement; VARIANTE FACULTATIVE N° 1 SANS CARACTÈRE OBLIGATOIRE : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement; VARIANTES LIBRES ÉVENTUELLES : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Ville de Blois
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Tarification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Dommages aux biens et risques annexes" pour le CIAS du Blaisois
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le CIAS du Blaisois
Description du marché:

En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les garanties, montants de garantie et franchises du contrat, ses modalités de gestion ainsi que celles des sinistres, et ce par dérogation à toute autre stipulation moins favorable; OFFRE DE BASE : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement; VARIANTE IMPOSÉE N° 1 AYANT LE CARACTÈRE DE PRESTATION ALTERNATIVE : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Responsabilité et risques annexes
Titre: Responsabilité et risques annexes pour la ville de Blois, Agglopolys/CAB et le CIAS du Blaisois
Description du marché:

OFFRE DE BASE - ASSURANCE « RESPONSABILITÉ GENERALE ET RISQUES ANNEXES » : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 2 - ASSURANCE « RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Flotte automobile et risques annexes
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la ville de Blois, Agglopolys/CAB et le CIAS du Blaisois
Description du marché:

OFFRE DE BASE "ASSURANCE AUTOMOBILE" : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTÉES » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 2 - ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRÉSENTANTS LÉGAUX » : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 3 - ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS » : se référer à l'article 6.4 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Risques statutaires du personnel
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour la ville de Blois, Agglopolys/CAB et le CIAS du Blaisois.
Description du marché:

GARANTIES DU PERSONNEL TITULAIRE OU STAGIAIRE AFFILIE A LA CNRACL : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement (Offre de Base + Variante n1 + variante n3 + variante n3); La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Protection jurisique des personnes physiques
Titre: Assurance "Protection jurisique des personnes physiques" pour la ville de Blois, Aggopolys/CAB et le CIAS du Blaisois
Description du marché:

Offre financière : se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement (Pour la ville de Blois et la caisse des écoles); La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" pour la ville de Blois et Agglopolys/CAB
Description du marché:

OFFRE DE BASE - ASSURANCE « TOUS DOMMAGES AUX EXPOSITIONS TEMPORAIRES ET AUX OBJETS D’ART ET/OU PRÉCIEUX » : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement; Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D’ŒUVRES » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Risques numériques
Titre: Assurance "Risques numériques" ou la ville de Blois, Agglopoys/CAB et le CIAS du Blaisois
Description du marché:

Compte tenu de son caractère sensible, le dossier technique « Risques numériques » sera communiqué aux candidats, sur leur demande. Cette demande doit être adressée via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité dûment complétée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat devra être jointe à cette demande pour pouvoir consulter ces pièces. Le dossier technique sera ensuite transmis, via la plateforme de dématérialisation dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après réception de l’attestation de confidentialité signé par le candidat. Offre financière : se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement; La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires:

Concernant le lot 8, compte tenu du caractère sensible du dossier technique « Risques numériques », les éléments techniques et notamment le questionnaire seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité devra être complétée.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le groupement de commandes de la ville de Blois / Agglopoly/Communauté d'Agglomération de Blois (CAB) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois (CIAS) - Coordonnateur la ville de Blois procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 8 lots.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement national: 214410018200010
Département: 41
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254742369 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de soumission : se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation (RC); Documents à produire : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation (RC); Classement des offres : se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation (RC); Concernant le lot 8, compte tenu du caractère sensible du dossier technique « Risques numériques », les éléments techniques et notamment le questionnaire seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité devra être complétée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1745000005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352104 (2024-06-12)

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