Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes - 8 lots.
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes - 8 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont...”
Description du marché
En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les garanties, montants de garantie et franchises du contrat, ses modalités de gestion ainsi que celles des sinistres, et ce par dérogation à toute autre stipulation moins favorable;
Offre de base : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
VARIANTE FACULTATIVE N° 1 SANS CARACTÈRE OBLIGATOIRE : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement;
VARIANTES LIBRES ÉVENTUELLES : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Tarification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont...”
Description du marché
En complément des conditions générales « assurance dommages aux biens et risques annexes » PROTECTAS jointes, les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les garanties, montants de garantie et franchises du contrat, ses modalités de gestion ainsi que celles des sinistres, et ce par dérogation à toute autre stipulation moins favorable;
OFFRE DE BASE : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
VARIANTE IMPOSÉE N° 1 AYANT LE CARACTÈRE DE PRESTATION ALTERNATIVE : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“OFFRE DE BASE - ASSURANCE « RESPONSABILITÉ GENERALE ET RISQUES ANNEXES » : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire...”
Description du marché
OFFRE DE BASE - ASSURANCE « RESPONSABILITÉ GENERALE ET RISQUES ANNEXES » : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 2 - ASSURANCE « RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“OFFRE DE BASE "ASSURANCE AUTOMOBILE" : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE «...”
Description du marché
OFFRE DE BASE "ASSURANCE AUTOMOBILE" : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTÉES » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 2 - ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRÉSENTANTS LÉGAUX » : se référer à l'article 6.3 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 3 - ASSURANCE « TOUS RISQUES
ENGINS » : se référer à l'article 6.4 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DU PERSONNEL TITULAIRE OU STAGIAIRE AFFILIE A LA CNRACL : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement (Offre de Base + Variante n1 +...”
Description du marché
GARANTIES DU PERSONNEL TITULAIRE OU STAGIAIRE AFFILIE A LA CNRACL : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement (Offre de Base + Variante n1 + variante n3 + variante n3);
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Offre financière : se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement (Pour la ville de Blois et la caisse des écoles);
La prestation est réservée à une...”
Description du marché
Offre financière : se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement (Pour la ville de Blois et la caisse des écoles);
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“OFFRE DE BASE - ASSURANCE « TOUS DOMMAGES AUX EXPOSITIONS TEMPORAIRES ET AUX OBJETS D’ART ET/OU PRÉCIEUX » : se référer à l'article 6.1 de l'acte...”
Description du marché
OFFRE DE BASE - ASSURANCE « TOUS DOMMAGES AUX EXPOSITIONS TEMPORAIRES ET AUX OBJETS D’ART ET/OU PRÉCIEUX » : se référer à l'article 6.1 de l'acte d'engagement;
Prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D’ŒUVRES » : se référer à l'article 6.2 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles .310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Compte tenu de son caractère sensible, le dossier technique « Risques numériques » sera communiqué aux candidats, sur leur demande. Cette demande doit être...”
Description du marché
Compte tenu de son caractère sensible, le dossier technique « Risques numériques » sera communiqué aux candidats, sur leur demande. Cette demande doit être adressée via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité dûment complétée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat devra être jointe à cette demande pour pouvoir consulter ces pièces. Le dossier technique sera ensuite transmis, via la plateforme de dématérialisation dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après réception de l’attestation de confidentialité signé par le candidat.
Offre financière : se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement;
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratifs applicables : le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Informations complémentaires:
“Concernant le lot 8, compte tenu du caractère sensible du dossier technique « Risques numériques », les éléments techniques et notamment le questionnaire...”
Informations complémentaires
Concernant le lot 8, compte tenu du caractère sensible du dossier technique « Risques numériques », les éléments techniques et notamment le questionnaire seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité devra être complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années; -...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs public pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
“Modalités de soumission : se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation (RC);
Documents à produire : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du...”
Modalités de soumission : se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation (RC);
Documents à produire : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation (RC);
Classement des offres : se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation (RC);
Concernant le lot 8, compte tenu du caractère sensible du dossier technique « Risques numériques », les éléments techniques et notamment le questionnaire seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de confidentialité devra être complétée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1745000005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1745000005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1745000005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352104 (2024-06-12)