Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BAYONNE.

Commune de Bayonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BAYONNE.
Numéro de référence: DAJ24_01
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BAYONNE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance - Rapatriement
Description du marché: Assistance - Rapatriement
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Hors musée BONNAT-HELLEU
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Hors musée BONNAT-HELLEU
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition musée BONNAT-HELLEU
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition musée BONNAT-HELLEU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 11 de plus

Corruption

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593800&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593800&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565757 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 141791.68 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: Lot2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Description
Identifiant interne: Lot3
Lot4
Lot5
Lot6

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24145
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Lot 1 : Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139546.98 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EL7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2777.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens
Nom et adresse du contractant
Nom: RELYENS SPS - Co-traitant : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: SARRE ET MOSELLE - Co-traitant : CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69618.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aster
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER - Co-traitant : MIC INSURANCE COMPANY
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 RUE CHAUCHAT
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13119.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K re
Nom et adresse du contractant
Nom: K RÉ - Co-traitant : LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE
Numéro d'enregistrement national: 52333274000027
Adresse postale: 10, rue de la Taillanderie
Code postal: 68720
Commune postale: Tagolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 740 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Source: OJS 2025/S 035-111469 (2025-02-18)

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