Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Numéro de référence: NG2024-05
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.”
Informations complémentaires:
“Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Cf. CCTP pour les détails.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bain de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 21350012700013
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme.responsable@ville-baindebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299434271 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 095-288986 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Numéro de référence: NG2024-05
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.”
Informations complémentaires:
“Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Cf. CCTP pour les détails.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bain de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 21350012700013
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme.responsable@ville-baindebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299434271 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 095-288986 (2024-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)