Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Numéro de référence: NG2024-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Informations complémentaires: Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 35470
Ville: Bain de bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 04
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bain de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 21350012700013
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS marchespublics@ville-baindebretagne.fr 0299434272
Courrier électronique: urbanisme.responsable@ville-baindebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299434271 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine (35)
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288986 (2024-05-15)