Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC.

Commune de Saint Jean d'Illac

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Commune de Saint Jean d'Illac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC.
Numéro de référence: PPP1EO-64/4043/2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 683224.98 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-08_1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 223083.33 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Jean d'Illac
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Ville: St jean d illac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-08_2
Titre: Responsabilités et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 68 600 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):voir CCAP du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-08_3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60291.66 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):voir CCAP du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-08_4
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 327916.66 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Risques statutaires du personnel » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):voir CCAP du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-08_5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Liste et brève description des conditions

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean d'Illac
Numéro d'enregistrement national: 21330422300018
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Commune postale: St jean d illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edouard QUINTANO
Courrier électronique: contact@mairie-stjeandillac.fr 📧
Téléphone: +33 557978300 📞
URL: http://www.saintjeandillac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374197 (2024-06-20)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1EO-64/4055/2024-08
Valeur estimée hors TVA: 683224.98 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Valeur estimée hors TVA: 223083.33 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance de biens 📦

Valeur estimée hors TVA: 68 600 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 60291.66 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Valeur estimée hors TVA: 327916.66 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Situation économique et financière
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Changements
Autres informations complémentaires

• Précisions apportés : nombre de kilomètre annuel parcourus au titre du contrat AUTO MISSION : - de 10 000 km/an • La valeur des engins vous est communiquée dans le fichier joint à la consultation en annexe ESTIMATION DES VEHICULES

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a40bbd3e-03c9-4406-bb10-5bc107207c21-01
Source: OJS 2024/S 142-440878 (2024-07-19)

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