Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.
Numéro de référence: 2024S023
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance « Risques statutaires du personnel » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte maritime »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
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Liste et brève description des conditions:
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
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Liste et brève description des conditions:
“8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus...”
Liste et brève description des conditions
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
“Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2
Lot n° 2 : Offre de...”
Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2
Lot n° 2 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2.
Lot n° 3 : Offre de base + prestation supplémentaire n°1.
Lot n° 4 : Offre de base
Lot n° 5 : Offre de base
Lot n° 6 : Offre de base
Lot n° 7 : Offre de base
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426062 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-07-17) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)Pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
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Liste et brève description des conditions:
“7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est...”
Liste et brève description des conditions
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Liste et brève description des conditions:
“9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Organe de révision
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Correction des numéros de téléphone et télécopieur du Tribunal Administratif de Poitiers
Tél: 0549607919
Fax: 0549606809”
Source: OJS 2024/S 139-433038 (2024-07-17)