MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la communaute d'agglomeration de la region dieppoise
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique de la collectivité »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, le montant correspond à l'estimation annuelle et il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base, Lot n° 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle, Lot n° 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle, Lot n° 4 : Offre de base, Lot n° 5 : Offre de base, Lot n° 6 : Offre de base

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 702E8D40-A0E9-E7E2-C81A50C1D59110C8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 702E8D4F-922B-BD7A-9E90A8991F681DE1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-577738 (2024-09-24)

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
1 500 EUR 💰
130 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: JUMEL Sébastien

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3D8D29C-D417-0A28-54AE416740413E0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E3D8D2A9-BA38-6238-E7C5EA3953D08F1F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 15h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85b18283-f859-49df-a828-d670a99c20a4-01
Source: OJS 2024/S 217-677506 (2024-11-05)

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