Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes et le CIAS du Seignanx

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes et le CIAS du Seignanx
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-04
Titre: Risques statutaires du personnel de la Communauté de communes du Seignanx
Description du marché: Risques statutaires du personnel de la Communauté de communes du Seignanx
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-05
Titre: Risques statutaires du personnel du CIAS du Seignanx
Description du marché: Risques statutaires du personnel du CIAS du Seignanx
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024FS21-06
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Seignanx
Numéro d'enregistrement national: 24400065900015
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-seignanx.fr 📧
Téléphone: 0559566161 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452294 (2024-07-25)