Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

SA HLM Elbeuf Boucles de Seine Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• SA HLM Elbeuf Boucles de Seine Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro de référence: M2402
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie dans l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm elbeuf boucles de seine habitat
Numéro d'enregistrement national: 08575081800024
Adresse postale: 4 cours Carnot
BP 315
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@ebshabitat.fr 📧
Téléphone: +33969392945 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9uvsjTmm9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 167-514712 (2024-08-27)

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