Marché de service d'assurances

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2024/55
Brève description:
“Marché de service d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Risques Statutaires
Description du marché:
“Risques Statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile-défense recours
Description du marché:
“Responsabilité civile-défense recours”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: tous risques expositions
Description du marché:
“tous risques expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Durée du marché: le contrat prend effet le 01/01/2025 à 00h00, date de fin de marché le 31/12/209 à 24h00, échéance principale: 1er janvier. Il est conclu...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Senlis
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Département: Oise
Adresse postale: Hôtel de ville 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Senlis
Courrier électronique: service.marches@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: 0344530080 📞
URL: https://www.ville-senlis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 149-464917 (2024-07-31)