Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots. Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées : - Article 4.2.2 du CCP du lot 1- Franchises Majorée - Article 4.2.3 et 4 du CCP du 4 - Compte de conservation Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : - Article A4 du CCP du lot 8 - Cyberfraude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat
Reference number: SAC_DJ_MD_Assurances DFLH
Brève description:
“Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots.
Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes...”
Brève description
Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots.
Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées :
- Article 4.2.2 du CCP du lot 1- Franchises Majorée
- Article 4.2.3 et 4 du CCP du 4 - Compte de conservation
Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
- Article A4 du CCP du lot 8 - Cyberfraude
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées :
- Article 4.2.2 du Ccp du lot 1- Franchises Majorée
- Article 4.2.3 et 4 du Ccp du 4 -...”
Informations complémentaires
Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées :
- Article 4.2.2 du Ccp du lot 1- Franchises Majorée
- Article 4.2.3 et 4 du Ccp du 4 - Compte de conservation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Individuelle Accidents des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents affiliés CNRACL” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)”
Informations complémentaires:
“Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
- Article A4 du Ccp du lot 8 - Cyberfraude” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deux Fleuves Loire Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. "Capacités économique et financière"”
“Dans le cadre de la consultation, la date limite pour poser des questions est le : 23/08/2024 à 16h00.
Important : Les éléments techniques relatifs au lot...”
Dans le cadre de la consultation, la date limite pour poser des questions est le : 23/08/2024 à 16h00.
Important : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (formulaire de demande en annexe n°4 du règlement de consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408389 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 10:15:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 10h15 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 170-525122 (2024-08-29)