Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots. Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées : - Article 4.2.2 du CCP du lot 1- Franchises Majorée - Article 4.2.3 et 4 du CCP du 4 - Compte de conservation Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : - Article A4 du CCP du lot 8 - Cyberfraude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance pour les besoins de Deux Fleuves Loire Habitat
Numéro de référence: SAC_DJ_MD_Assurances DFLH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:

Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées : - Article 4.2.2 du Ccp du lot 1- Franchises Majorée - Article 4.2.3 et 4 du Ccp du 4 - Compte de conservation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Individuelle Accidents des dirigeants
Description du marché: Individuelle Accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risque statutaire des agents affiliés CNRACL
Description du marché: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Atteinte au système d'information (Cyber Risque)
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Informations complémentaires:

Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : - Article A4 du Ccp du lot 8 - Cyberfraude

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deux Fleuves Loire Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 10:00:00 📅
Lieu: Deux Fleuves Loire Habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale

Capacité technique et professionnelle
Cf. "Capacités économique et financière"
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 90051133800015
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la consultation, la date limite pour poser des questions est le : 23/08/2024 à 16h00. Important : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (formulaire de demande en annexe n°4 du règlement de consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408389 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 10:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 10:15:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 10h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e66072d6-73d6-456c-a5e4-e95a33c498b6-01
Source: OJS 2024/S 170-525122 (2024-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)