Marché de service d'assurance pour la CCI du pays d'Arles

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance pour la CCI du pays d'Arles
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la CCI du pays d'Arles pour le compte du port...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommage aux biens et perte d'exploitation
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la CCI du pays d'Arles pour le compte du port...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI du pays d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 181300039
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arles.cci.fr 📧
Téléphone: 0490990808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCI du pays d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 181300039
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arles.cci.fr 📧
Téléphone: 0490990808 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-704229 (2024-11-18)