Marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Brève description:
“La souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SCP HLM DU VIVARAIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité générale et Responsabilité civile maitre d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scp hlm du vivarais
Numéro d'enregistrement national: 38572001600018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Nom: marches-securises
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Scp hlm du vivarais
Numéro d'enregistrement national: 38572001600018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Organe de révision
Nom: Scp hlm du vivarais
Numéro d'enregistrement national: 38572001600018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Scp hlm du vivarais
Numéro d'enregistrement national: 38572001600018
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Téléphone: 0475878130 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“marché sécurisés”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396838 (2024-07-01)