MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES ENTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX ET SON CIAS

Cté de Communes Campagne de Caux

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances entre communaute de communes campagne de caux et son cias
Numéro de référence: AOO_003_2024_ASSURANCES
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: A003_01_2024
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés aux biens de la Communauté de Communes et de son CIAS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A003_02_2024
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés à la flotte automobile de la Communauté de Communes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A003_03_2024
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer la responsabilité civile de la Communauté de Communes et de son CIAS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: A003_04_2024
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer la protection juridique de la Communauté de Communes et de son CIAS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: A003_05_2024
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet d'assurer les risques statutaires de la Communauté de Communes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Goderville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-01 17:00:00 📅
Lieu: Goderville
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR Règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Campagne de Caux
Numéro d'enregistrement national: 24760050500041
Adresse postale: 52 impasse du lin
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.monnier@campagne-de-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235296585 📞
URL: https://www.campagne-de-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1015948.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: VOIR Règlement de consultation
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260390 (2024-04-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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