La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : DIAG - APS- APD - PRO - ACT - EXE - VISA - DET - BIM - AOR - ACI - Prestation optionnelle/OPC : uniquement en cas d'allotissement du marché de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation BBC en site occupé de 80 logements du 07 au 21 rue du stand à Besançon
Numéro de référence: DDP_2023_39
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le détail des missions est le...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le détail des missions est le suivant : DIAG - APS- APD - PRO - ACT - EXE - VISA - DET - BIM - AOR - ACI -
Prestation optionnelle/OPC : uniquement en cas d'allotissement du marché de travaux
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le détail des missions est le suivant : DIAG – APS- APD – PRO – ACT – EXE – VISA – DET – BIM – AOR – ACI -
Prestation optionnelle/OPC : uniquement en cas d'allotissement du marché de travaux
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Informations complémentaires:
“Budget travaux de l’opération : 3 600 000 HT
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Informations complémentaires
Budget travaux de l’opération : 3 600 000 HT
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Le mandataire fournira au moment de la remise des offres une attestation de visite, établie par ses soins, qu’il aura dûment datée et signée et qui sera accompagnée de photos du site.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Tous les renseignements nécessaires à la présentation des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Chaque candidat aura en outre à produire un dossier administratif complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette exigence se justifie par l’ampleur et la durée de l’opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“FEDER / SUBVENTIONS EFFILOGIS GBM VILLE DE BESANCON
FONDS PROPRES”