Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation BBC en site occupé de 80 logements du 07 au 21 rue du stand à Besançon

Loge.GBM (25)

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : DIAG - APS- APD - PRO - ACT - EXE - VISA - DET - BIM - AOR - ACI - Prestation optionnelle/OPC : uniquement en cas d'allotissement du marché de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation BBC en site occupé de 80 logements du 07 au 21 rue du stand à Besançon
Numéro de référence: DDP_2023_39
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DDP_2023_39
Description du marché:

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : DIAG – APS- APD – PRO – ACT – EXE – VISA – DET – BIM – AOR – ACI - Prestation optionnelle/OPC : uniquement en cas d'allotissement du marché de travaux

Informations complémentaires:

Budget travaux de l’opération : 3 600 000 HT Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le mandataire fournira au moment de la remise des offres une attestation de visite, établie par ses soins, qu’il aura dûment datée et signée et qui sera accompagnée de photos du site. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au règlement de consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de réhabilitation 📦

Adresse postale: 7 à 21, rue du Stand
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2026-05-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la candidature
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-03 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Tous les renseignements nécessaires à la présentation des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Chaque candidat aura en outre à produire un dossier administratif complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette exigence se justifie par l’ampleur et la durée de l’opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

FEDER / SUBVENTIONS EFFILOGIS GBM VILLE DE BESANCON FONDS PROPRES

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

les cas d'interdiction de soumissionner sont mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logegbm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381616000 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-103871 (2024-02-19)

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