Marché de maintenances, réparations et vérifications règlementaires

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet les vérifications, les maintenances et les réparations des installations ou équipements. Ces marchés concernent les vérifications périodiques électriques, le contrôle technique des travaux, les missions de coordinations de la sécurité et de la protection de la santé, les missions de repérages et de vérifications de l'amiante, du plomb et des termites, la maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges, l'entretien des alarmes incendies, la vérification et l'entretien du désenfumage, la vérification et l'entretien des extincteurs et RIA. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
2025-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenances, réparations et vérifications règlementaires
Numéro de référence: Maintenances, réparations et vérifications règlementaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet les vérifications, les maintenances et les réparations des installations ou équipements. Ces marchés concernent les vérifications périodiques électriques, le contrôle technique des travaux, les missions de coordinations de la sécurité et de la protection de la santé, les missions de repérages et de vérifications de l'amiante, du plomb et des termites, la maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges, l'entretien des alarmes incendies, la vérification et l'entretien du désenfumage, la vérification et l'entretien des extincteurs et RIA. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les interventions confiées au titulaire portent sur les domaines suivants : -Contrôle périodique des installations électriques et installations d'éclairage de sécurité -Contrôle triennales des systèmes de sécurité incendie -Contrôle quinquennal des ascenseurs
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 55 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché:
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 150 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le CCTP : - A la phase conception - A la phase réalisation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de repérage d'amiante, plomb et termites
Description du marché:
Repérages amiante, plomb et termites des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 120 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Exécution de travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 150 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 45 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans la Dpgf
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 300 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 110 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maintenance, entretien et réparation des installations de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Exécution de travaux de maintenance, d'entretien et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 135 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Marché vérification et de maintenance des extincteurs et RIA
Description du marché:
Maintenance préventive systématiques des extincteurs, -La maintenance corrective des extincteurs -L'échange standard des extincteurs à CO2 -La fourniture de rapports de vérification
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 120 000 euro(s) Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucun visite de site n'est prévue. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont décrits à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. Les délais d'exécution relatifs à chaque lot sont renseignés dans le cahier des clauses techniques particulières propres à chacun des lots
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0E008B36-BF74-7CA6-692FF006F37B9CD0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 0E008B45-C8ED-624D-C42365E7C726C184
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713356 (2024-11-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maintenances, reparations et verifications reglementaires
Numéro de référence: Maintenances, reparations et verifications reglementaires
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202502a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Téléphone: 06 50 03 28 02 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: JPS CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Jps controle
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-3-1
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Courrier électronique: ao@jps-controle.fr 📧
Téléphone: 06 74 83 86 71 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Identifiant de l’offre: HPE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Hpe diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Jean Le Galleu
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@hpediag.com 📧
Téléphone: 01 84 23 28 08 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-5-1
Adresse postale: 52 Av Jean Jaures
Code postal: 69310
Commune postale: Oullins-Pierre-Benite
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: gcservice@orona.fr 📧
Téléphone: 01 43 77 05 29 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: La detection electronique francaise
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-6-1
Adresse postale: 35 Rue Du Saule Trapu
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ao.services.idf@def-online.com 📧
Téléphone: 01 39 48 15 40 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'achat vente et de protection
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-7-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chateau D Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@savpro.fr 📧
Téléphone: 01 40 22 09 62 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: PROTECT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Protect securite
Numéro d'enregistrement national: 1541371-1-8-1
Adresse postale: 18 Rue D'Arras
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: servicemarches@protect.fr 📧
Téléphone: 01 80 04 85 20 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 713356-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Pour les lots 1, 3 et 4, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Maximum : 100 000 euro(s) Ht/an Pour le lot 5 Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Son offre de base s'élève à 10 581,00 euro(s) Ht/an. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Maximum : 150 000 euro(s) Ht / an Pour le lot 6, Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Son offre de base s'élève à 20 250,00 euro(s) Ht/an. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Maximum : 300 000 euro(s) Ht / an Pour le lot 7, il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Son offre de base s'élève à 6 097,33 euro(s) Ht/an Il s'agit un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an Pour le lot 8, il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Son offre de base s'élève à 10 717,50 euro(s) Ht/an. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 030F5D27-AB31-B5AB-390CB4C553E850DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
030F5D41-0A6B-A3DD-60389F678E15CEE9
Source: OJS 2025/S 074-244210 (2025-04-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Apave Exploitation France HPE DIAGNOSTICS JPS Contrôle La détection électronique française Orona Protect Sécurité SOC D'ACHAT VENTE ET DE PROTECTION
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...