La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un groupement de commande dont Maine-et-Loire Habitat est coordonnateur. Date de démarrage des prestations : 01 janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Maine et Loire Habitat et de sa filiale Jaxed - Groupement de commande
Numéro de référence: 20240613EC
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un groupement de commande dont Maine-et-Loire Habitat est coordonnateur.
Date de démarrage des prestations : 01 janvier 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 3 737 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Variante imposée n°1 : solution avec intégration d'un compte annuel de conservation
Variante imposée...”
Description du marché
Lot n°01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Variante imposée n°1 : solution avec intégration d'un compte annuel de conservation
Variante imposée n°2 : franchise spécifique 'incendie/explosion" de 5 000 euro(s) à la place de la franchise de base de 1 500 euro(s) (avec et sans conservation)
Variante imposée n°3 : franchise spécifique "incendie/explosion" de 10 000 euro(s) à la place de la franchise de base de 1 500 euro(s) (avec et sans conservation)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°02 : Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°03 : Flottes véhicules et risques annexes
Variante imposée n°4 : franchise majorée pour MLH et JAXED
Prestation supplémentaire éventuelle : véhicules...”
Description du marché
Lot n°03 : Flottes véhicules et risques annexes
Variante imposée n°4 : franchise majorée pour MLH et JAXED
Prestation supplémentaire éventuelle : véhicules personnels en mission
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°05 : Accord cadre Construction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°06 : Assurances Cyber Risque
Prestation supplémentaire éventuelle : Fraude suite à malveillance informatique (facultatif)”
Informations complémentaires:
“Uniquement pour Mlh” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
La date de démarrage des prestations est prévue au 1er/01/2025
La source de financement de l'opération est la suivante :
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle sur la durée du marché est de 3 737 200 euro(s) Ht
Le montant maxi du lot 6 sur la durée du marché est de 6 500 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379093 (2024-06-24)
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 737 200 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée hors TVA: Au lieu de 3 737 200 euro(s) Ht, lire 5 180 000 euro(s) Ht”
Source: OJS 2024/S 126-387486 (2024-06-27)