Marché d'assurances pour les besoins de Maine et Loire Habitat et de sa filiale Jaxed - Groupement de commande

Maine-et-Loire Habitat

La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un groupement de commande dont Maine-et-Loire Habitat est coordonnateur. Date de démarrage des prestations : 01 janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Maine et Loire Habitat et de sa filiale Jaxed - Groupement de commande
Numéro de référence: 20240613EC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 737 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Lot n°01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Variante imposée n°1 : solution avec intégration d'un compte annuel de conservation Variante imposée n°2 : franchise spécifique 'incendie/explosion" de 5 000 euro(s) à la place de la franchise de base de 1 500 euro(s) (avec et sans conservation) Variante imposée n°3 : franchise spécifique "incendie/explosion" de 10 000 euro(s) à la place de la franchise de base de 1 500 euro(s) (avec et sans conservation)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 : Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot n°02 : Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 : Flottes véhicules et risques annexes
Description du marché:

Lot n°03 : Flottes véhicules et risques annexes Variante imposée n°4 : franchise majorée pour MLH et JAXED Prestation supplémentaire éventuelle : véhicules personnels en mission

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 : Responsabilité civile des Dirigeants
Description du marché: Lot n°04 : Responsabilité civile des Dirigeants
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°05 : Accord cadre Construction
Description du marché: Lot n°05 : Accord cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°06 : Assurances Cyber Risque
Description du marché:

Lot n°06 : Assurances Cyber Risque Prestation supplémentaire éventuelle : Fraude suite à malveillance informatique (facultatif)

Informations complémentaires: Uniquement pour Mlh
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 09:00:00 📅
Lieu: Angers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLOBERT Laurent
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date de démarrage des prestations est prévue au 1er/01/2025 La source de financement de l'opération est la suivante : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle sur la durée du marché est de 3 737 200 euro(s) Ht Le montant maxi du lot 6 sur la durée du marché est de 6 500 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379093 (2024-06-24)

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 737 200 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Valeur estimée hors TVA: Au lieu de 3 737 200 euro(s) Ht, lire 5 180 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05b008a2-2c1b-4bb2-8b88-fe0eff515e51-01
Source: OJS 2024/S 126-387486 (2024-06-27)

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