Marché d'assurances pour la Communauté de communes de l'Alta Rocca

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la Communauté de communes de l'Alta Rocca
Numéro de référence: 2024/009
Brève description:
“Responsabilité civile générale et Dommages aux biens. Protection juridique de la Collectivité. Protection juridique fonctionnelle des agents et des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale et Dommages aux biens
Description du marché:
“Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4) et Services d'assurance de biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:
“Protection juridique fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-12 10:00:00 📅
Lieu:
“CCAR”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Numéro d'enregistrement national: 24200049500018
Adresse postale: BP 07 - Rue Sorba
Code postal: 20170
Commune postale: Levie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@alta-rocca.com 📧
Téléphone: +33 495784793 📞
URL: https://alta-rocca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alta-rocca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6532_1030295.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Bretelle de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-403377 (2024-07-03)