Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Ville de Saverne
Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
| 2024-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Numéro de référence:
Brève description: Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 Grand'rue
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388715272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444309 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Numéro de référence:
2024-11
Brève description: Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°01
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°02
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°03
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement national:
21670437900017
Adresse postale: 78 Grand'rue
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388715272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-3 et 5 du CCP. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2028.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 4 du RC.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères de sélection des candidatures et des offres : mentionnés à l'art. 5.2 du RC :nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), conditions tarifaires (40%), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%).
Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures 00, envoi par voie électronique sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Renseignements : M. Gilles DORSI : 03 88 71 52 98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 33 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444309 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 316 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE LES MILLES
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: 0442907907 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415 821 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 RUE CHAUCHAT
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Téléphone: 0149490939 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 209 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Nièvre 🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388714846 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731418 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
LOT 2
LOT 3
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024111
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 316 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
58162023400053
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE LES MILLES
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: 0442907907 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415 821 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Numéro d'enregistrement national:
39441238100045
Adresse postale: 23 RUE CHAUCHAT
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Téléphone: 0149490939 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 209 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Nièvre 🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
Téléphone: 0388714846 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731418 (2024-11-28)
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