Marché d'assurances de l'Office : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et des mandataires sociaux, Individuelle accidents
OPH Var habitat
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques ci-après. Dommages aux biens ; flotte auto et auto-mission ; responsabilité civile générale ; responsabilité des mandataires sociaux ; individuelle Accident Ordre de grandeur estimé pour chaque lot : voir descriptif des risques joint au DCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
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- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de l'Office : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et des mandataires sociaux, Individuelle accidents
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance de l'ensemble du patrimoine selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 83160
Ville: la Valette du Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché: Assurance de l'ensemble des véhicules selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance de l'ensemble des risques selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité des Mandataires Sociaux
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle Accident
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Valette du Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Lieu: la Valette du Var
Informations complémentaires: Date prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
URL: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530123 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de l'Office : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et des mandataires sociaux, Individuelle accidents
Numéro de référence:
Assurances 2024
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques ci-après.
Dommages aux biens ; flotte auto et auto-mission ; responsabilité civile générale ; responsabilité des mandataires sociaux ; individuelle Accident
Ordre de grandeur estimé pour chaque lot : voir descriptif des risques joint au DCE
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance de l'ensemble du patrimoine selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Ville: la Valette du Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché: Assurance de l'ensemble des véhicules selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance de l'ensemble des risques selon détail au cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Responsabilité des Mandataires Sociaux
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Individuelle Accident
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Valette du Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Lieu: la Valette du Var
Informations complémentaires: Date prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour tous les lots : dossier de capacités : afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat fournit les documents (Dc1, Dc2 ou Dume...) comme indiqué au règlement de consultation (préciser chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, habilitations et agréments, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national:
47990473200019
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
URL: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
1489788
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national:
36518
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530123 (2024-09-02)
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