MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE VENTADOUR.

Banque de France – direction des achats

Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux). Ce marché comprend deux lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) - Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
2024-11-25 Avis de marché
2024-12-06 Avis de marché
2025-01-03 Avis de marché
2025-01-13 Avis de marché
2025-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances construction pour la banque de france dans le cadre du projet de rénovation de l'immeuble ventadour.
Numéro de référence: DAF_2024_512
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux). Ce marché comprend deux lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) - Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_512 - Lot 1
Titre: LOT 1 : Assurances Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et d'une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
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Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le chantier est situé à Paris
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000 - Lot 2
Titre: LOT 2 : Assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
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Informations complémentaires:
3prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont intégrées au lot 2 - PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables - PSE 2 : garantie des dommages immatériels - PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Droit transnational applicable:
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: celine.gryson@banque-france.fr 📧
Téléphone: 01 42 44 82 59 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651618 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-02 23:59:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Pour les deux lots, la date de remise des offres a été décalée du 02/12/2024 au 10/01/2025 12h00, les questions réponses sont possibles jusqu'au 02/01/2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 651618-2024
Source: OJS 2024/S 231-722109 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Changements
Autres informations complémentaires
Un accord de confidentialité est requis pour obtenir des informations relatives au projet travaux
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 722109-2024
Source: OJS 2024/S 239-750913 (2024-12-06)
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-08 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres est fixée au 16/01/2025 12h00 et la date limite de réception des questions est fixée au 08/01/2025 23h59
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-03 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est fixée au 16/01/2025 12h00 et la date limite de réception des questions est fixée au 08/01/2025 23h59
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 750913-2024
Source: OJS 2025/S 004-006438 (2025-01-03)
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
20 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Pour les deux lots, la date de remise des offres a été décalée du 16/01/2025 à 12h00 au 24/01/2025 15h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6438-2025
Source: OJS 2025/S 010-026202 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2024_000512
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 575858.82 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000512 - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000512 - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont intégrées au lot 2 : - PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables - PSE 2 : garantie des dommages immatériels - PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000512 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41506.91 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupe SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe SATEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 784 395 725 00202
Adresse postale: Immeuble Le Hub
4 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 534351.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2025/S 047-149446 (2025-03-06)
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