Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux). Ce marché comprend deux lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) - Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances construction pour la banque de france dans le cadre du projet de rénovation de l'immeuble ventadour.
Numéro de référence: DAF_2024_512
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de l’immeuble Ventadour (rénovation et réaménagement de l’immeuble en immeuble de bureaux).
Ce marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
- Lot 2 : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et d'une assurance Responsabilité...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et d'une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le chantier est situé à Paris”
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité de Constructeur Non réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Ventadour de la Banque de France.
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Informations complémentaires:
“3prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont intégrées au lot 2
- PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments...”
Informations complémentaires
3prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont intégrées au lot 2
- PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
- PSE 2 : garantie des dommages immatériels
- PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@safetender.com
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651618 (2024-10-24)
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Pour les deux lots, la date de remise des offres a été décalée du 02/12/2024 au 10/01/2025 12h00, les questions réponses sont possibles jusqu'au 02/01/2025.”
Source: OJS 2024/S 231-722109 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Un accord de confidentialité est requis pour obtenir des informations relatives au projet travaux”
Source: OJS 2024/S 239-750913 (2024-12-06)
Avis de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise des offres est fixée au 16/01/2025 12h00 et la date limite de réception des questions est fixée au 08/01/2025 23h59”
Texte:
“La date de remise des offres est fixée au 16/01/2025 12h00 et la date limite de réception des questions est fixée au 08/01/2025 23h59” Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est fixée au 16/01/2025 12h00 et la date limite de réception des questions est fixée au 08/01/2025 23h59”
Source: OJS 2025/S 004-006438 (2025-01-03)
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Pour les deux lots, la date de remise des offres a été décalée du 16/01/2025 à 12h00 au 24/01/2025 15h00”
Source: OJS 2025/S 010-026202 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2024_000512
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 575858.82 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont intégrées au lot 2 :
- PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments...”
Informations complémentaires
3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont intégrées au lot 2 :
- PSE 1 : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
- PSE 2 : garantie des dommages immatériels
- PSE 3 : garantie des dommages aux existants divisibles.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000512 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41506.91 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 784 395 725 00202
Adresse postale: Immeuble Le Hub
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 534351.91 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2025/S 047-149446 (2025-03-06)