MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET ACTION 20.

Banque de France – direction des achats

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME), et Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) pour la Banque de France dans le cadre du projet Action 20 portant sur la rénovation des succursales de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions
• Smabtp

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché
2025-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET ACTION 20.
Numéro de référence: DAF_2024_000331
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 1
Titre: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).

Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution: Les chantiers sont situés sur toute la France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 2
Titre: LOT 2 : Assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000331 - Lot 3
Titre: LOT 3 : Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-13 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères attendus sont indiqués dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Droit transnational applicable:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: florence.daumont@banque-france.fr 📧
Téléphone: 01 42 44 82 59 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424609 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois (soit une durée maximum de 48 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir : - une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent. - l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance. Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra justifier de son agrément ACPR.

Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 424609-2024
Source: OJS 2024/S 148-461957 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Description
Objectif social promu: Autre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000331 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 01926
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DIOT - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diot
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré
CS 57032
Code postal: 75044
Commune postale: PARIS CEDEX 01

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DIOT - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 042-134001 (2025-02-26)

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