Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME), et Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) pour la Banque de France dans le cadre du projet Action 20 portant sur la rénovation des succursales de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ D’ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA BANQUE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET ACTION 20.
Numéro de référence: DAF_2024_000331
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), Tous Risques Chantiers Montage Essais (TRCME), et Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) pour la Banque de France dans le cadre du projet Action 20 portant sur la rénovation des succursales de la Banque de France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les chantiers sont situés sur toute la France”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des travaux de rénovation des succursales de la Banque de France (projet Action 20).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères attendus sont indiqués dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@safetender.com
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424609 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-29) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les Intermédiaires d’assurances, mandataires dans le cadre des groupements, devront fournir :
- une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS) ou équivalent.
- l’agrément ACPR de l’assureur qui fournit les contrats d’assurance.
Dans le cas d’un assureur sans intermédiaire, celui-ci devra justifier de son agrément ACPR.
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Source: OJS 2024/S 148-461957 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26) Objet Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum...”
Description des options
Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois (soit une durée maximum de 48 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000331 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 01926
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré
Code postal: 75044
Commune postale: PARIS CEDEX 01
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2025/S 042-134001 (2025-02-26)