MARCHE D'ASSURANCE
CDEF 63
MARCHE D'ASSURANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ?- • CDEF 63
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES”
Informations complémentaires:
“Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base....”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (nom): Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTOMOBILE”
Informations complémentaires:
“Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base....”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDEF 63
Numéro d'enregistrement national: 26630803000011
Adresse postale: 22 bd Gambetta
Code postal: 63403
Commune postale: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.manaranche@cdef63.fr 📧
Téléphone: 0473176300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
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Source: OJS 2024/S 042-122531 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Brève description:
“MARCHE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES”
Informations complémentaires:
“Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base....”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (nom): Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTOMOBILE”
Informations complémentaires:
“Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDEF 63
Numéro d'enregistrement national: 26630803000011
Adresse postale: 22 bd Gambetta
Code postal: 63403
Commune postale: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.manaranche@cdef63.fr 📧
Téléphone: 0473176300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Source: OJS 2024/S 042-122531 (2024-02-27)
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