Marché d'assurance RC et dommages aux biens

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance RC et dommages aux biens
Numéro de référence: ASS 24
Brève description:
“Responsabilité civile d'un domaine skiable Assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Ass24
Titre: Marché d'assurances RC et dommages aux biens
Description du marché:
“Responsabilité civile d'un domaine skiable assurances dommages aux biens dont incendie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“critères énoncés dans le règlement de consultation”
Critère:
“Prix 40 % Valeur technique 60%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Groupement solidaire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compagnie d'assurances, Agent en assurances ou courtier”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre
Numéro d'enregistrement national: 34051674900025
Adresse postale: 817 route d'Italie
Bâtiment Le Forum
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.troche@rm-montgenevre.com 📧
Téléphone: +33 492215472 📞
URL: https://rm-montgenevre.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rm-montgenevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9023_1028028.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal adm de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 181-555876 (2024-09-13)