Marché d'assurance RC et dommages aux biens

Régie remontées mécaniques Montgenèvre

Responsabilité civile d'un domaine skiable Assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance RC et dommages aux biens
Numéro de référence: ASS 24
Brève description:
Responsabilité civile d'un domaine skiable Assurance dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Ass24
Titre: Marché d'assurances RC et dommages aux biens
Description du marché:
Responsabilité civile d'un domaine skiable assurances dommages aux biens dont incendie
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère:
Prix 40 % Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Groupement solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: compagnie d'assurances, Agent en assurances ou courtier
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre
Numéro d'enregistrement national: 34051674900025
Adresse postale: 817 route d'Italie
Bâtiment Le Forum
Code postal: 05100
Commune postale: Montgenevre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.troche@rm-montgenevre.com 📧
Téléphone: +33 492215472 📞
URL: https://rm-montgenevre.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rm-montgenevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9023_1028028.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal adm de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
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Source: OJS 2024/S 181-555876 (2024-09-13)
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Région:
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Produits/services:
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