MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DE 6 BASSINS ECRETEURS DE CRUE - POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA PLANQUETTE - PAPI PCT 2

syndicat de gestion de L'Eygoutier

La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique du ruisseau de La Planquette par la création de six bassins de rétention écrêteurs de crue et le doublement du réseau aval. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. Ce projet est l'une des nombreuses opérations du 2ème Programme d'Actions et de Préventions des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PTC 2) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et le Ministère du Développement Durable. Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 16.610.000 euro(s) H.T. Le marché est décomposé en 13 tranches: 1 Tranche Ferme composée de 4 Missions Témoins (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et 3 missions complémentaires (OPC-MODEL-DR) 12 Tranches Optionnelles : TOPO-GEO-TERRE-CC-DDLE-DAE-IFF-EI-DEP-AD-AAC-IEP Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
2024-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DE 6 BASSINS ECRETEURS DE CRUE - POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA PLANQUETTE - PAPI PCT 2
Numéro de référence: MOEPAPI2
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique du ruisseau de La Planquette par la création de six bassins de rétention écrêteurs de crue et le doublement du réseau aval. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. Ce projet est l'une des nombreuses opérations du 2ème Programme d'Actions et de Préventions des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PTC 2) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et le Ministère du Développement Durable. Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 16.610.000 euro(s) H.T. Le marché est décomposé en 13 tranches: 1 Tranche Ferme composée de 4 Missions Témoins (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et 3 missions complémentaires (OPC-MODEL-DR) 12 Tranches Optionnelles : TOPO-GEO-TERRE-CC-DDLE-DAE-IFF-EI-DEP-AD-AAC-IEP Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1457348
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération provisoire - Tranche Ferme + Tranches Optionnelles
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:30:00 📅
Lieu: La Garde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d'enregistrement national: 20008845800019
Adresse postale: Siège social : Hôtel de Ville
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILL Hélène
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089846 📞
Fax: 0494089887 📠
URL: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457348 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457348 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 105747
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242548 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/06/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 56176c1d-97fe-4658-a3e3-5c0b32fb1c8b-01
Source: OJS 2024/S 107-328412 (2024-05-31)
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