Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Numéro de référence: 2024003tlfs066
Brève description:
“Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et...”
Brève description
Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier de la commune et ses risques annexes”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points
- délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble des services de...”
Description du marché
Un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points
- délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Un contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune et ses établissements et les risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Un contrat de protection juridique ayant pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance...”
Description du marché
Un contrat de protection juridique ayant pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Un contrat de protection fonctionnelle des agents et élus ayant pour objet d?assurer la défense des droits de l?assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable,...”
Description du marché
Un contrat de protection fonctionnelle des agents et élus ayant pour objet d?assurer la défense des droits de l?assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d?un litige portant sur les matières garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges :
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves/précisions/modifications formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres :
Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points
- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points
- délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
Note sur 10 = total des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ;
Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ;
Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même ;
Certificat d'inscription à l'ORIAS ;
Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle, …) avec, le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;
Certificat d'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou au tableau d'un ordre professionnel ;
La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ;
Copie des agréments ou attestation de l'ACPR justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation ;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139071640📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139071640📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139071640📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424659 (2024-07-12)