Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics

Mairie de Lisses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Mairie de Lisses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics
Numéro de référence: 2024003tlfs066
Brève description:

Les contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle pour la commune de Lisses et de ses établissements publics

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier, immobilier de la commune et ses risques annexes

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 91090
Ville: Lisses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : - gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points - délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble des services de ses membres

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : - gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points - délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Un contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune et ses établissements et les risques annexes

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrat d'assurance protection juridique
Description du marché:

Un contrat de protection juridique ayant pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrat d'assurance protection fonctionnelle
Description du marché:

Un contrat de protection fonctionnelle des agents et élus ayant pour objet d?assurer la défense des droits de l?assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d?un litige portant sur les matières garanties

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges : Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves/précisions/modifications formulées par le candidat et annexées à son acte d'engagement.
Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres : Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : - gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 2,5 points - services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) sur 2,5 points - délai d'instruction des dossiers de production sur 2,5 points Note sur 10 = total des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Adresse postale: 2 rue Thirouin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ; Une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce, au cas où il ne signerait pas lui-même ; Certificat d'inscription à l'ORIAS ; Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle, …) avec, le cas échéant, copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ; Certificat d'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou au tableau d'un ordre professionnel ; La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ; Copie des agréments ou attestation de l'ACPR justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lisses
Numéro d'enregistrement national: 21910340500128
Adresse postale: 2 Rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachid.gacem@ville-lisses.fr 📧
Téléphone: 0169114050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878514&orgAcronyme=s9y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878514&orgAcronyme=s9y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139071640 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424659 (2024-07-12)

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