Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise

Communauté de communes de l'agglomération migennoise

Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise
Numéro de référence: 2024-01ASSURANCES
Brève description:
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteurs
Description du marché: Assurance véhicules à moteurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Navigation
Description du marché: Assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national: 24890038300030
Adresse postale: 1 bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: 0386926685 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446864 (2024-07-24)