Le marché est relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.

SDIS 40

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• SDIS 40

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché est relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Numéro de référence: AOO2403
Brève description:

Le marché est relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Marché d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 400001
Ville: Mont de marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. point 7.2 "jugement des offres" du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Marché d'assurance relatif à la responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 40001
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. article 7.2 "Jugement des offres" du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Marché d'assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques»
Description du marché: Marché d'assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques»
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Marché d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel PATS et SPP »
Description du marché: Marché d'Assurance « Risques statutaires du personnel PATS et SPP »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Description du marché: Marché d'Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Assurance « Multirisque Drones »
Description du marché: Marché d'assurance « Multirisque Drones »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. point 7.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 40
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr 📧
Téléphone: 0558515602 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en con-testation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Départe-ment Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité appropriées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402311 (2024-07-03)

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