Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché est relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Numéro de référence: AOO2403
Brève description:
“Le marché est relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. point 7.2 "jugement des offres" du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance relatif à la responsabilité et risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. article 7.2 "Jugement des offres" du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance Flotte automobile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques»” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Marché d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Marché d'Assurance « Risques statutaires du personnel PATS et SPP »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Marché d'Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurance « Multirisque Drones »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. point 7.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 40
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr📧
Téléphone: 0558515602📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
“PRECISION RECOURS :
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux...”
PRECISION RECOURS :
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
• A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
• Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en con-testation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Départe-ment Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402311 (2024-07-03)