La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Mairie de Vincennes
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2026-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « incendie ? divers dommages aux biens »
Description du marché: ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « responsabilite civile generale »
Description du marché: ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « flotte automobile »
Description du marché: ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « protection juridique generale »
Description du marché: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « protection juridique penale des agents et des elus »
Description du marché: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « dommages aux objets d?art ? exposition »
Description du marché: ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone: 0143986500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887966&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493894 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance « incendie ? divers dommages aux biens »
Description du marché: ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance « responsabilite civile generale »
Description du marché: ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance « flotte automobile »
Description du marché: ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance « protection juridique generale »
Description du marché: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance « protection juridique penale des agents et des elus »
Description du marché: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance « dommages aux objets d?art ? exposition »
Description du marché: ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national:
21940080100011
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vincennes.fr 📧
Téléphone: 0143986500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887966&orgAcronyme=d8c 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
21940080100011
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493894 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 196 843 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122 986 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 252 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 229 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 374 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances (saga)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
CS 70535
Code postal: 13593
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: 0442907907 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Nouvelle valeur
Texte:
Source: OJS 2026/S 208-742779 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 196 843 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24S0024
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122 986 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 252 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 229 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 374 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances (saga)
Numéro d'enregistrement national:
58162023400053
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
CS 70535
Code postal: 13593
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: 0442907907 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ;
2)saisir le Tribunal administratif de Melun :
-par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative),
-ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative),
-ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ;
3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Changements
Autres informations complémentaires
Deux modifications ont impacté le lot n°1 relatif à l'assurance "Incendie - Divers dommages aux biens".
L'acte modificatif n°3 (lot 1) a pour objet la modification, à titre informatif, de la superficie assurée en 2025, sans aucune prime supplémentaire à régler (aucune incidence sur le montant du marché public).
L'acte modificatif n°4 (lot 1) a, quant à lui, pour objet l'intégration de nouveaux risques liés à l'organisation de concerts dans le cadre du Vincennes Festival Club 2026 (son montant s'élève à 20 658.90 Euros TTC).
Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
Deux modifications ont impacté le lot n°1 relatif à l'assurance "Incendie - Divers dommages aux biens".
L'acte modificatif n°3 (lot 1) a pour objet la modification, à titre informatif, de la superficie assurée en 2025, sans aucune prime supplémentaire à régler (aucune incidence sur le montant du marché public).
L'acte modificatif n°4 (lot 1) a, quant à lui, pour objet l'intégration de nouveaux risques liés à l'organisation de concerts dans le cadre du Vincennes Festival Club 2026 (son montant s'élève à 20 658.90 Euros TTC).
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)