La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
GHT Cévennes-Gard-Camargue
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1563351
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit pour une durée de quatre ans, du 1er avril 2025 00h00 au 31 mars 2029 00h00”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-10 17:00:00 📅
Lieu:
“Chu Nimes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d'enregistrement national: 63217
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 4B62B444-E715-807C-6D1D2E67AC155939
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719569 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1563351
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit pour une durée de quatre ans, du 1er avril 2025 00h00 au 31 mars 2029 00h00”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-10 17:00:00 📅
Lieu:
“Chu Nimes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d'enregistrement national: 63217
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 4B62B444-E715-807C-6D1D2E67AC155939
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719569 (2024-11-22)
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