La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique. Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513000-9 Prestation de base Protection Juridique Il s'agit d'un marché de « services d'assurance »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique.
Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir :
Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66515200-5
Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes
Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers
Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition
Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66516000-0
Prestation de base Responsabilité civile
Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66514110-0
Prestation de base Flotte automobile et risques annexes
Garantie optionnelle Auto-collaborateur
Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66513100-0
Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66513000-9
Prestation de base Protection Juridique
Il s'agit d'un marché de « services d'assurance »
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66515200-5
Prestation de base Dommages aux biens...”
Description du marché
Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66515200-5
Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes
Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers
Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66516000-0
Prestation de base Responsabilité civile”
Description du marché
Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66516000-0
Prestation de base Responsabilité civile
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66514110-0
Prestation de base Flotte automobile et...”
Description du marché
Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66514110-0
Prestation de base Flotte automobile et risques annexes
Garantie optionnelle Auto-collaborateur
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66513100-0
Prestation de base...”
Description du marché
Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66513100-0
Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge
Nomenclature CPV 66513000-9
Prestation de base Protection Juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 356517
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338036 (2024-06-06)