La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel

Ville de Morsang sur Orge

Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique. Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513000-9 Prestation de base Protection Juridique Il s'agit d'un marché de « services d'assurance »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Ville de Morsang sur Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché:

Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Ville: Morsang sur Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché:

Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:

Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agents et des élus

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Lot n°5 Assurance protection juridique de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513000-9 Prestation de base Protection Juridique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Morsang sur Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910434600016
Adresse postale: Square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Commune postale: Morsang sur Orge
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURANTON Marianne
Courrier électronique: st@ville-morsang.fr 📧
Téléphone: 0169253915 📞
URL: http://www.ville-morsang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 356517
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338036 (2024-06-06)

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