L'objet de ce marché est la réalisation des études géotechniques, site et sols pollués et diagnostics des revêtements nécessaires à la réalisation des investigations pour l'atelier BPV envisagé sur le site de Schirmeck. Le site désigné pour les études objet du présent marché est strictement limité au site de Schirmeck

spl Grand Est Mobilités

Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire, et portent sur les éléments suivants : o Etablissement des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) o Repérage des réseaux o Investigations géotechniques G1 o Phase Etude de Site - ES o Phase Principe Généraux de Construction o Visite détaillée du site A100 o Etude historique, documentaire et mémorielle A110 o Collecte des données environnementales et étude de vulnérabilités des milieux A120 o Prélèvements des sols A200 o Interprétation des résultats des investigations A270 o Enjeux sur les ressources environnementales A310 o Enjeux sanitaires A320 o Plan de Gestion - PG o Interprétation Etats des Milieux - IEM o Etude historique de pollution pyrotechnique o Diagnostic des revêtements de sols Des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de leur émission dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Il s'agit des éléments suivants au Bordereau des prix unitaires : o Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation et de surveillance des milieux A130 o Prélèvement des eaux souterraines A210 o Prélèvement des eaux superficielles et sédiments A220 o Prélèvements des gaz du sol A230 o Prélèvements de l'air ambiant et poussières atmosphériques A240 o Enjeux sur les ressources en eaux A300 o Bilan coût avantage A330 o Dossier de restrictions d'usages ou de servitude A400 o Surveillance environnementale - SUIVI o Schéma conceptuel o Diagnostic pyrotechnique La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de ce marché est la réalisation des études géotechniques, site et sols pollués et diagnostics des revêtements nécessaires à la réalisation des investigations pour l'atelier BPV envisagé sur le site de Schirmeck. Le site désigné pour les études objet du présent marché est strictement limité au site de Schirmeck
Numéro de référence: 24AOMC004
Brève description:

Brève description

Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire, et portent sur les éléments suivants :
o Etablissement des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
o Repérage des réseaux
o Investigations géotechniques G1
o Phase Etude de Site - ES
o Phase Principe Généraux de Construction
o Visite détaillée du site A100
o Etude historique, documentaire et mémorielle A110
o Collecte des données environnementales et étude de vulnérabilités des milieux A120
o Prélèvements des sols A200
o Interprétation des résultats des investigations A270
o Enjeux sur les ressources environnementales A310
o Enjeux sanitaires A320
o Plan de Gestion - PG
o Interprétation Etats des Milieux - IEM
o Etude historique de pollution pyrotechnique
o Diagnostic des revêtements de sols
Des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de leur émission dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Il s'agit des éléments suivants au Bordereau des prix unitaires :
o Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation et de surveillance des milieux A130
o Prélèvement des eaux souterraines A210
o Prélèvement des eaux superficielles et sédiments A220
o Prélèvements des gaz du sol A230
o Prélèvements de l'air ambiant et poussières atmosphériques A240
o Enjeux sur les ressources en eaux A300
o Bilan coût avantage A330
o Dossier de restrictions d'usages ou de servitude A400
o Surveillance environnementale - SUIVI
o Schéma conceptuel
o Diagnostic pyrotechnique
La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1476889
Produits/services supplémentaires:

Pollution des sols 📦

Services d'étude du sol 📦

Adresse postale: Place de la Gare
Code postal: 67130
Ville: Schirmeck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 15:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Sans objet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. -Les curriculums vitae (qualifications, expériences) de l'ensemble des cadres affectés à la réalisation des prestations sont communiqués en annexes du mémoire. Le candidat fait apparaître son expérience dans le cadre des enquêtes de fraudes. Le soumissionnaire précise notamment pour chaque cadre intervenant mobilisé quelles sont ses références pour les typologies de prestations visées par le Cctp. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 91191035400032
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La durée prévisionnelle du marché est de huit mois fermes. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc004 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc004 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ 4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/ La durée prévisionnelle du marché est de huit mois fermes.
2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc004 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc004 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ».
3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347262 (2024-06-11)

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