GROUPEMENT DE COMMANDES SEMNA SPLNA GESSNA.

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes semna splna gessna.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Lot 2 responsabilité et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Lot 3 flotte automobile et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4 responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre: Lot 4 responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.
Description du marché: Lot 4 responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5 protection juridique des personnes physiques.
Titre: Lot 5 protection juridique des personnes physiques.
Description du marché: Lot 5 protection juridique des personnes physiques.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Splna
Numéro d'enregistrement national: 79437987500014
Adresse postale: 13 rue du vieux pont
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.gheldof@semna.fr 📧
Téléphone: 0155171904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise, France
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443986 (2024-07-23)