Groupement de commandes pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie
Brève description:
“Groupement de commande pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assurances Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance et Responsabilité risques annexes 1ère ligne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes 2ème ligne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“lot 5 Assurance Individuelle accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 Assurance Assistance - Rapatriement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 Assurance Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 Assurance Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national: 130 022 478 00015
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.durfort@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0698724404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV-BP 7007
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV-BP 7007
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524326 (2024-08-29)