Groupement de commandes pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le marché de services Assurances des 14 CCI de la Région Occitanie
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Lot 1 Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Lot 2 Assurance et Responsabilité risques annexes 1ère ligne
Description du marché: Assurance et Responsabilité risques annexes 1ère ligne
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Lot 03 Assurance Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Assurance Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment le suivi des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Lot 4 Assurance Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°5
Titre: Lot 5 Assurance Individuelle accidents
Description du marché: lot 5 Assurance Individuelle accidents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°6
Titre: Lot 6 Assurance Assistance - Rapatriement
Description du marché: Lot 6 Assurance Assistance - Rapatriement
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: LOT N°7
Titre: Lot 7 Assurance Protection juridique
Description du marché: Lot 7 Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: LOT N°8
Titre: Lot 8 Assurance Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Description du marché: Lot 8 Assurance Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national: 130 022 478 00015
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.durfort@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0698724404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV-BP 7007
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524326 (2024-08-29)