GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT de la Nièvre - Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro de référence: 2024-99
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: 2024-99
Titre: Marché public de services d'assurances : responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs
Description du marché: Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf : règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 20001120300011
Adresse postale: 1 avenue Ptrick Guillot
Code postal: 58033
Commune postale: Nevers
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chan.cellule.marches@ght58.fr 📧
Téléphone: 0386937050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: Dume
ID du document de législation environnementale: Dume
ID du document de législation sur l'emploi: Dume
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650965 (2024-10-24)